Statuts

I – Objet et composition de l’association

Article 1 : Constitution et dénomination :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Avant Garde de la Motte Gymnastique (AGM Gymnastique). Elle est constituée par fusion entre les deux sections féminine et masculine. L’association ainsi formée gardera les numéros d’affiliation de la section féminine.
La section gymnastique a existé comme section de l’AGM Omnisports depuis 1910 jusqu’en 2003. Les présents statuts ont eu pour rôle de lui donner une existence juridique propre tout en maintenant son appartenance à l’AGM Omnisports.

Son objet est la pratique de tout ou partie des activités proposées par la Fédération Française de Gymnastique.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à la Maison des Associations, 53 rue Jean Jaurès 70 000 VESOUL.

Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur, la ratification par l’Assemblée Générale suivante sera nécessaire.

Elle a été déclarée à la Préfecture de Haute Saône, sous le n° 070 200 5857
le 2 Juillet 2003 (Journal officiel du 2 Août 2003). N° SIRET 449 757 954 00010.

Article 2 : Moyens d’action et ressources

Les moyens d’action de l’association sont
— la tenue d’assemblées périodiques (Assemblée Générale), les séances d’entraînement, la formation de l’encadrement.
— l’organisation de rencontres sportives (compétitions), de stages et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
— la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
— la participation au fonctionnement de l’AGM Omnisports : renseignements pour le site Internet, participation aux manifestations communes …
— tout contrat ou convention passé entre l’association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale;


Ressources :
Les ressources de l'association se composent :
— des cotisations de ses adhérents,
— des subventions des institutions et établissements publics ou semi-publics,
— du produit des dons et libéralités aux associations par des personnes privées ou morales prévues par la loi,
— des apports en nature, en assistance à son objet, des ressources propres de l'association provenant de ses activités ou de ses publications,

— des appels de fonds et/ou des remboursements des avances, perçues en contrepartie de prestations liées à l'accomplissement de ses moyens d'action,
— des revenus de ses biens de placement, et de toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.
Il sera tenu au minimum une comptabilité complète en recettes et dépenses de toutes les opérations financières. 
Pour la transparence de la gestion de l'association il est prévu les dispositions suivantes:
- le budget annuel est adopté par le conseil d'administration avant le début de l'exercice;
- les comptes sont soumis à l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice. 
- un vérificateur aux comptes non membre du Comité de Direction sera élu chaque année lors de l’Assemblée Générale.

Article 3 : Admission

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, et de membres d’honneur.
Pour être membre, il faut avoir rempli une demande d’adhésion et avoir payé la cotisation annuelle.
Les taux de cotisation sont fixés par l’Assemblée Générale.
- Est dit membre actif, tout membre qui participe aux activités.
- Est dit membre bienfaiteur, tout membre non pratiquant qui acquitte le montant d’une cotisation particulière ou verse des dons.
- Membres d’honneur : le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer de cotisation annuelle.
Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur peuvent assister à l’Assemblée Générale mais n’ont pas voix délibérative.

Article 4 : Radiation

La qualité de membre se perd :
1°) par la démission,
2°) par le décès,
3°) par exclusion prononcée par le conseil d'administration, qui statue souverainement, pour non paiement de la cotisation, ou pour faute grave, comportement portant préjudice matériel ou moral à l'association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l'association, infraction aux statuts ou au règlement intérieur, ou toute autre raison prononcée par le conseil d'administration dans l'intérêt de l'association.
Dans tous les cas de procédure disciplinaire toutes dispositions seront prises pour garantir les droits de la défense, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, accompagné de la personne de son choix, sauf recours à l’Assemblée Générale.

II – Affiliations

Article 5 :
L’association est affiliée à la Fédération Française de Gymnastique.
Elle s’engage :
1°) à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux ;
2°) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

III – Administration et fonctionnement – Le comité de direction 

Article 6 :

Il est prévu un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes , de plus la composition du conseil d'administration doit refléter la composition de l'assemblée générale.
— Le Comité de Direction de l’association est composé de 17 membres élus au scrutin secret pour 4 ans par l’Assemblée Générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.
— Le Comité de Direction se renouvelle en totalité tous les quatre ans, lors des années où ont lieu des jeux olympiques d’été.
— Les membres sortants sont rééligibles.
— Est électeur tout membre, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré et à jour de ses cotisations. Le responsable légal d’un mineur peut voter en son nom. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
— Est éligible au Comité de Direction toute personne, âgée de dix huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association ou ayant un enfant mineur adhérent. Cependant, les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale, mais ayant 16 ans révolus, devront pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
— Les salariés de l’association peuvent être membre du Comité de Direction à condition que leur nombre ne dépasse pas le quart et qu’ils ne prennent pas part aux votes qui les concernent directement.
— Le Comité de Direction élit au scrutin secret son bureau comprenant au moins un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction. Les fonctions de président, de secrétaire et de trésorier devront être confiées aux membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
— En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
— Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

Article 7 :

Le Comité se réunit une fois par mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le Comité désigne ses représentants à l’administration de l’AGM Omnisports. Ces représentants dont le nombre est défini par les statuts de l’AGM Omnisports, représenteront l’association à l’Assemblée Générale de celle-ci.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Article 8 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité de Direction dans l’exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité de Direction.

Article 9 :

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée ainsi que le représentant légal des adhérents de moins de seize ans.

—Elle se réunit au moins une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
— Quinze jours au moins avant la date fixée, le secrétaire, sous la responsabilité du Comité Directeur, convoque les membres de l’association par lettre individuelle.
— L’ordre du jour est réglé par le Comité de Direction et indiqué sur les convocations.
— Son bureau est celui du Comité.
— Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’association.
— Elle approuve les comptes de l’exercice clos( ces comptes seront soumis à l'AG dans un délai maximum de six mois après leur clôture), vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
— Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 6.
— Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
— Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité de Direction, le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.
Chaque membre présent à l’Assemblée Générale ne peut être porteur de plus d’une procuration.

Article 10 :

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 11 :

Les dépenses sont ordonnancées par le président.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.

IV - Modifications des statuts et dissolution

Article 12 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
 Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 13 :

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 14 :

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net à l’AGM Omnisports.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

V – Formalités administratives et règlement intérieur

Article 15 :

Le président ou son représentant doit effectuer:
1. Auprès de la Préfecture toutes les formalités de déclarations et de publications prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901et concernant notamment :

1°) les modifications apportées aux statuts ;
2°) le changement de titre de l’association ;
3°) le transfert du siège social ;
4°) les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son bureau.

2. Les formalités de déclarations prévues à l'article 47-1 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 pour les responsables des établissements où sont pratiquées une ou plusieurs activités sportives.

3. Communiquer à l’AGM Omnisports les comptes-rendus de l’assemblée générale.

Et cela, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.

Article 16 :

Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l’Assemblée Générale.

Article 17 :

Les statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués à la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.



Les présents statuts ont été adoptés et modifiés au cours de l’Assemblée Générale qui s’est tenue
à Vesoul le 28 Juin 2003 sous la présidence de Philippe Salomé
à Vesoul le 29 juin 2008 sous la présidence de Philippe Salomé.
Changement de nom, à Vesoul le 24 juin 2012, sous la présidence de Philippe Salomé.

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